J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002
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Décision no 2002-403 du 25 juin 2002 modifiant la décision no 98-260 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
NOR : CSAX0201403S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-260 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-260 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Châteauroux.
« Fréquence : 92,8 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Terres légères, 36250 Saint-Maur.
« Altitude du site : 154 mètres.
« Altitude de l'antenne : 238 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 100o/160o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis